Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en région PACA et Gard

Faites réaliser votre DPE par un diagnostiqueur de qualité !

Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique : de quoi s'agit-il ?

Obligatoire pour la vente depuis 2006, pour la location depuis 2007, il est obligatoire de fournir la classe énergétique d'un bâtiment, quel qu'il soit. Vous devrez donc effectuer ces démarches avant même de faire paraître une annonce pour la vente ou la location d'une maison, d'un appartement ou d'un local commercial.

Aujourd’hui, le DPE est devenu un levier incontournable de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE : dans quel cas de figure est-il requis ?

Pour la vente d'un bien en monopropriété, si le bien est classé E, F ou G, un audit énergétique est requis.

Pour la location, si le bien est classé en E - F ou G, il sera frappé d'une interdiction de location progressive à partir de 2025.

Le DPE donne des informations sur les caractéristiques du logement/bâtiment/local, sa consommation en énergie primaire au m2 et par an, ainsi que la quantité de gaz à effet de serre rejeté qui en découle.

Des recommandations d'amélioration pour optimiser l'efficacité énergétique du bien sont indiquées et chiffrées.

Le DPE : méthode, durée de validité et obligations

Pour les locaux à usage d'habitation, le DPE est établi selon la méthode dite 3CL pour Calcul de Consommations Conventionnelles des Logements. Pour les locaux autres que l'habitation, le DPE est établi sur la base des consommations réelles d'énergie des 3 dernières années, méthode dite "des factures".

À partir du 1er juillet 2021, la durée de validité du diagnostic de performance énergétique est fixée à 10 ans.

Lorsque le DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, la durée de validité est fixée dans les limites suivantes :

DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022.

DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

Depuis le 1er avril 2023, lorsque vous mettez en vente une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété comportant plusieurs logements classés F ou G, vous devez fournir un audit énergétique au futur acquéreur.

Cet audit vient en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE).